Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Jef Chaussures http://www.jef-chaussures.com, ci-après dénommées "le client" et, d'autre part, la S.A.S Jef Chaussures, dont le siège social est situé 32, Grand' Place - 62120 Aire sur la Lys France et inscrite au RCS de St Omer sous le numéro 30116644300012 ci-après dénommée « jefchaussures.com ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
1/ COMMANDE
L'expédition des colis est effectuée en France métropolitaine.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Une facture détaillant les articles commandes et les frais de port est systématiquement jointe aux colis.
JEF Chaussures s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
2/ LIVRAISON
La livraison ne s’effectue qu’en France métropolitaine.
Une participation aux frais de livraison est facturée en plus du prix des articles.
Les articles sont expédiés du lundi au vendredi inclus.
La marchandise est livrée par LA POSTE en COLISSIMO SUIVI (48h).
Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le client est de 3 à 7 jours.
3/ DISPONIBILITE
Tous nos articles sont stockés dans nos entrepôts et boutiques.
Les articles proposés par jefchaussures.com sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site jefchaussures.com, dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournis au moment du passage de la commande.
Si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande, jefchaussures.com s’engage à vous informer par e-mail dans les plus brefs délais. La commande sera automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé par crédit sur votre compte bancaire.
4/ RETOURS
Défectuosité :
Jefchaussures.com s’engage à échanger ou rembourser tout article présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit. Le remboursement se fera, selon les cas, par crédit sur le compte bancaire ou sous forme d’ un avoir à valoir sur le site.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de jefchaussures.com.
Erreur de commande :
En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, jefchaussures.com s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de jefchaussures.com.
Retour du fait du client :
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception des articles.
Jefchaussures.com étend ce délai à 15 jours dans les conditions suivantes :
1. le retour doit faire l’objet d’une demande de prise en charge de retour dans la rubrique « Mon compte ».
2. Jefchaussures.com fera parvenir au client un e-mail d’autorisation de retour à joindre au colis.
3. Les articles retournés devront être dans leur emballage d’origine.
Dès réception du colis, Jechaussures.com jugera du parfait état des articles.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés,endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
Si le retour est refusé par jefchaussures.com, les articles seront retournés au client aux frais de jefchaussures.com sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.
Echange :
Le client dispose de 15 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de réexpédition de l’échange sont offerts.
Les échanges peuvent également être effectués dans nos magasins, sans aucun frais. Voir la liste de nos magasins.
Remboursement :
Dans le cas où Jefchaussures.com effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur votre compte bancaire dans un délais de 30 jours à compter de la date de notification du remboursement.
5/ PRIX DE VENTE, MODALITE DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse au taux en vigueur de 19.6% hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
La société JEF Chaussures se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de jefchaussures.com jusqu'au complet encaissement du prix.
Le règlement des articles en ligne se fait
par Carte Bancaire.
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.
La société JEF Chaussures met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution e-transaction du Crédit Agricole.
Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.
De plus, Jefchaussures.com a souscrit une assurance auprès de la compagnie Fia-net. Vos achats sont donc assurés par cette dernière. Plus d’info…
6/ SERVICE CLIENT
Notre service client est à votre disposition pour répondre
à toutes vos questions, soit par téléphone au 0820 360 047
(0,118€/min) le lundi de 14h à 18h30, du mardi au vendredi de
8h30 à 12h et de 14h à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h,
soit par mail à service.client@jefchaussures.com.
Jefchaussures.com est la propriété de la société JEF Chaussures (SAS au Capital de 100 000 €, RC Saint-Omer 74B39, Siret 30116644300012).
Coordonnées de la Société :
S.A.S JEF Chaussures
32, Grand' Place
62120 Aire sur la Lys
FRANCE
7/ FIA-NET
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et Jef Chaussures sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
Participation à l’opération : « site évalué – site premium »
Votre achat sur Jef Chaussures vous offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Jef Chaussures par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Jef Chaussures sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 - 15 rue Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
La société Jef Chaussures se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par la société Jef Chaussures entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. La société Jef Chaussures aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
